AR24, premier achemineur de Lettres Recommandées Electroniques et d’Avis Electroniques conformes aux lois françaises et européennes, simplifie et accélère les procédures de plus de 30 000 professionnels.
Dématérialisés, ces courriers bénéficient d’un envoi instantané et de preuves opposables devant un tribunal grâce à un horodatage qualifié eIDAS. Plus économiques que les recommandés traditionnels papier, les courriers 100% électroniques d’AR24 permettent de réduire vos coûts d’envoi par 2 voire par 5 selon les cas.
1 - Notifiez vos copropriétaires par Avis Electronique pour plus de simplicité
Conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020, l’Avis Electronique, un procédé dématérialisé, est utilisable en copropriété pour vos convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure.
Rapide :
Accélérez vos procédures en supprimant les délais d’acheminement de vos notifications et en faisant courir vos délais légaux plus rapidement. 100% dématérialisé, l’Avis Electronique bénéficie d’un envoi instantané permettant de faire courir vos délais légaux dès le lendemain de l’envoi.
Economique :
Réduisez vos coûts d’envoi avec l’Avis Electronique AR24, à 2,29€*HT / envoi, qui comprend :
- L’acheminement électronique ;
- La génération de preuves horodatées opposables devant un tribunal ;
- La conservation des preuves, du contenu et des PJ sur nos serveurs sécurisés français ;
- Une capacité de 256 Mo de PJ, quel que soit le format : PDF, vidéo, etc.
À noter que l’Avis Electronique est refacturable à vos copropriétés.
Simple d’utilisation :
L’Avis Electronique ne nécessite que quelques clics pour être envoyé. Il en sera de même pour vos copropriétaires qui n’auront qu’à se rendre sur leur boite mail pour accuser réception de leur notification en 1 clic, sans avoir besoin de s’identifier.
Gardez un suivi sur vos courriers avec les preuves 100% dématérialisées
Lors de l’envoi d’un Avis Electronique, 4 preuves peuvent être générées :
- La preuve de dépôt et de transmission, générée quelques minutes après l’envoi, garantit à l’expéditeur que son courrier a bien été déposé dans la boite mail de son destinataire.
- La preuve de réception ou de négligence, sont générées à la réception du courrier selon l’action du destinataire. Si ce dernier accepte son Avis Electronique, l’expéditeur reçoit une preuve de réception. S’il n’ouvre pas son Avis Electronique au bout de la période de 21 jours malgré les 4 relances automatiques d’AR24, l’expéditeur reçoit une preuve de négligence.
- S’agissant de la preuve de non-distribution, elle est générée uniquement si votre Avis Electronique n’a pas pu être distribué à cause par exemple d’une adresse email de destination indisponible.
Disponibles sur votre espace AR24, ces preuves sont accessibles et téléchargeables 24h/24 et 7j/7.
Pour toutes vos autres procédures, veuillez utiliser une Lettre Recommandée Electronique (LRE).
2 - La Lettre Recommandée 100% Electronique AR24
Strict équivalent juridique d’un recommandé traditionnel papier, la LRE bénéficie d’une force probante devant un tribunal et est utilisable dans toutes les procédures exigeant le recours à un recommandé comme le prévoit l’article L-100 du CPCE. Bénéficiant d’un horodatage qualifié eIDAS, la LRE vous apporte toute la sécurité juridique dont vous avez besoin en cas de litige.
Les preuves générées lors de l’envoi et la réception d’une LRE :
- Une preuve de dépôt et d’envoi, équivalente à un avis de passage, garantit à l’expéditeur que son courrier sera réceptionné par la bonne personne et permet dans la majorité des cas de faire courir les délais légaux.
- Une preuve d’accusé de réception, si le destinataire accepte votre LRE ;
- Une preuve de refus, s’il la refuse ;
- Une preuve de négligence, s’il ne l’ouvre pas au bout de la période de 15 jours malgré les 4 relances automatiques d’AR24.
- Une preuve de non-distribution, si la LRE n’est pas distribuée à cause d’une adresse mail pleine ou inexistante.
Archivage, sécurité et confidentialité :
Toutes vos LRE / preuves associées sont conservées sans frais supplémentaires sur nos serveurs sécurisés français.
- Les pages, envois et archives sont sécurisés et encryptés.
- La confidentialité de vos envois est garantie contractuellement dans nos conditions générales d’utilisation.
Valeur juridique :
- La LRE vous apporte la preuve du contenu. En effet, lors de chaque horodatage (contremarque de temps apposée sur chaque LRE), le contenu de la LRE est certifié au complet (contenu textuel, photos, pièces jointes, etc.).
Même s’il est considéré en jurisprudence que la preuve du contenu incombe au destinataire et non à l’expéditeur, un destinataire contestant le contenu n’est jamais une bonne chose et peut faire perdre beaucoup de temps à l’expéditeur dans un litige. La seule solution pour que la valeur juridique d’une notification soit absolument incontestable est donc l’utilisation de la LRE.
* tarif en vigueur au 14/04/2023
